LA CHAPELLE VIEL
 
CALENDRIER
Mode de scrutin des élections municipales

Pour une commune de moins de 1000 habitants :

Le scrutin est majoritaire plurinominal à 2 tours (suffrages comptabilisés individuellement)

Le panachage est possible :
          - on peut rayer 1 ou plusieurs candidats,
          - on peut ajouter 1 ou plusieurs candidats (uniquement des candidats déclarés)
          - on ne peut pas dépasser 11 candidats (cas de La Chapelle Viel)

pour être élu au 1er tour :
          - avoir la majorité des suffrages exprimés avec au moins 1/4 des inscrits.

pour être élu au 2ème tour :
          - avoir la majorité relative (le plus grand nombre de voix)

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