Arrêtés & Décrets

Météo La Chapelle-Viel

Arrêtés & Décrets

Mise à jour le 19/02/2021
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Arrêté du Conseil Départemental n° T23G018-C-1 du 18/01/2023
Réglementant temporairement la circulation sur la RD 930


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Arrêté de voirie de la C.D.C. des Pays de l'Aigle  n° 237-2022 du 28/12/22
Portant l'implantation de 2 poteaux fibre route Paul Labutte


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Arrêté du Conseil Départemental n° T22G263-C-1 du 27/12/22
Portant sur la prolongation de l'interdition temporaire de la circulation sur la R.D.668

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Arrêté préfectoral n° 1113-2022-0412  du 26/12/22
Portant modification de l'arrêté nommant les membres des commissions de contrôle électorales


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Arrêté du Conseil Départemental n° P22G278 du 21/12/22
Portant sur un accord de voirie - Raccordement électrique et pose compteur au Champ de la Croix

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Arrêté du Conseil Départemental n° T22G263-C du 13/12/22
Portant sur l'interdition temporaire de la circulation sur la R.D.668

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Arrêté communal n° 10-2022 du 09/12/22
Portant sur l'interdiction provisoire de stationner et la restriction de circulation rue des Capellois


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Arrêté communal n° 09-2022 du 14/10/22
Portant réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune

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Arrêté
Préfectoral 2350-22-00087
Réglementant le brûlage des déchets végétaux à l'air libre
 
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Arrêté Préfectoral n°1113-2022-0196 du 26/08/22 
Fixant le siège des bureaux de vote du canton
de TOUROUVRE-AU-PERCHE
 
 
 
 
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Décret 202261127 du 05/08/22
 Règlementation funéraire

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Arrêté
communal n° 05-2022 du 24/06/22
Relatif au numérotage des habitations

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Arrêté
communal n° 04-2022 du 24/06/22 
Relatif à la dénomination des voies
 

 

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